Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations photographiques fournies par J.art Photographe — Julien Ricquebourg, entrepreneur individuel (EI), SIRET 539 849 125 00023 (ci-après « le Photographe ») à toute personne physique ou morale (« le Client »).
Tout devis transmis est valable 30 jours. La réservation d'une date est confirmée à réception d'un acompte de 30 % du montant total sans TVA et de la signature du devis. La date n'est définitivement bloquée qu'à réception de l'acompte.
Source officielle des prix : pages Séance couple / Séance grossesse (séances) et Prestations (formules mariage). En cas d'écart, le devis nominatif fait foi.
Les conditions d'annulation et de report sont les suivantes :
Le Photographe reste titulaire des droits d'auteur sur l'ensemble des photographies. Le Client bénéficie d'un droit d'usage privé et familial illimité. Toute utilisation commerciale (presse, publicité, vente) nécessite un accord écrit préalable.
Le Photographe peut utiliser les photographies pour son portfolio, son site web et ses réseaux sociaux, sauf opposition écrite du Client.
Le Photographe s'engage à mettre tout en œuvre pour réaliser la prestation. En cas d'impossibilité majeure (maladie, accident), il proposera un remplaçant ou remboursera intégralement les sommes versées.
Tout litige fera d'abord l'objet d'une tentative de résolution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (organisme de médiation en cours d'adhésion — coordonnées complètes ajoutées prochainement). Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les prestations photographiques liées à un événement à date déterminée (mariage, séance programmée) sont, conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, exclues du droit de rétractation de 14 jours, car il s'agit d'un service de loisirs fourni à une date convenue. Pour toute autre prestation conclue à distance et sans date déterminée, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf demande expresse d'exécution de la prestation avant la fin de ce délai.
Dernière mise à jour : 18 juin 2026